Droit/Lois

Pourquoi la loi 101 est un échec

Fred Lacroix

Date de parution : Octobre 2020

Éditeur: BOREAL

Geste politique phare du premier gouvernement du Parti québécois, la loi 101 est l’un des moments les plus marquants de l’histoire politique québécoise. Élus et autres acteurs de la société civile se plaisent à dire que cette loi fait consensus. Qu’elle est une réussite collective. Or, affirme Frédéric Lacroix, la situation du français à Montréal et dans ses couronnes est catastrophique. Le poids démographique des anglophones est quasi stable du côté de la langue maternelle et augmente du côté de la langue parlée à la maison : le français recule et l’a ...
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Code civil du Québec 2020-2021

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2020

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

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Code de Construction du Québec, Chapitre V Électricité 2007

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce code a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à l'installation et à l'entretien de l'appareillage électrique. Il a été approuvé par le gouvernement du Québec (décret 577-2007 du 27 juin 2007), remplace la dix-neuvième édition et entre en vigueur le 5 novembre 2007. Il se divise en sections numérotées, chacune traitant de certains aspects principaux du travail.
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Répertoire Téléphonique du Gouvernement du Québec 2002

Gouvernement du Quebec

Date de parution : Janvier 2002

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce répertoire contient la liste administrative des ministères et organismes et la liste alphabétique des personnes à leur emploi ainsi que leur numéro de téléphone. On y trouve une brève description du mandat de chaque ministère et organisme, l'adresse électronique commune des employés de chaque ministère et organisme et le code postal de tous les fonctionnaires inscrits.
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Code civil du Québec 2019-2020

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2019

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

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L'affaire Maillé : l'éthique de la recherche devant les tribunaux

Marie-Ève Maillé , Yves Gingras

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: ECOSOCIETE

Automne 2015. Marie-Ève Maillé est invitée à témoigner comme experte dans une action collective contre le projet éolien de l'Érable, dans le Centre-du-Québec, dont elle a étudié les impacts sociaux dans le cadre de son doctorat. En acceptant l'invitation des citoyens, la jeune diplômée de l'UQAM est loin de se douter des péripéties judiciaires qui l'attendent... Visée par une ordonnance de la cour qui la force à remettre certains documents à l'entreprise, Marie-Ève Maillé décide de se battre pour préserver la confidentialité de ses données de recherche. Elle estime que c'est là son devoir ...
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Luttes XXX : Inspirations du mouvement des travailleuses du sexe

Maria Nengeh Mensah , Claire Thiboutot , Louise Toupin

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: REMUE-MENAGE

Depuis 1973, des travailleuses et travailleurs du sexe aux quatre coins de la planète se regroupent et s'organisent. Qui sont ces personnes ? Pourquoi et comment s'organisent-elles ? Quels sens confèrent-elles à leurs expériences ? Pourquoi revendiquent-elles la décriminalisation de leur travail ? Qu'ont-elles à dire à propos du syndicalisme, du féminisme, de la lutte contre le sida, de la violence ou des phénomènes migratoires ? Voilà un aperçu des questions auxquelles Maria Nengeh Mensah, Claire Thiboutot et Louise Toupin ont tenté de répondre, tout en situant le mouvement des travailleuses du sexe dans son contexte historique et international. Pour cela, ell ...
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Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir

Yves Papineau

Date de parution : Mars 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Pour améliorer la vie en copropriété et réduire les frais de condo, il faut bien connaître le rôle d'un administrateur de condo et parfaire les connaissances de celui déjà en fonction. La création du syndicat de copropriété, les pouvoirs du conseil d'administration, de l'administrateur et de ceux de l'assemblée des copropriétaires, le rôle du gérant et divers sujets d'intérêt utiles à l'exécution du mandat d'administrateur sont abordés. Une copropriété bien administrée est une valeur sûre qui saura protéger votre investissement.
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Code de procédure pénale 2021

Date de parution : Août 2020

Éditeur: YVON BLAIS

Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes. Le texte de l’ancien Code de procédure civile est également inclus. Cette édition inclut des notes marginales et des protocoles d’instance. La législation et la réglementation sont à jour au 22 juin 2020, ...
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Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec

Marie Trudel , André M. Benoît

Date de parution : Avril 2009

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Manuel Gestion Syndicat Copropriété Divise au Qc, 2e Éd.
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Charte canadienne et droits linguistiques

Frédéric Bérard

Date de parution : Avril 2017

Éditeur: PUM

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C'est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s'est érigée en doxa chez les natio­nalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou... Mais qu'en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres déclaration ...
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Comprendre l'informatique judiciaire T.1: Concepts de base

Sylvain Desharnais

Date de parution : Octobre 2011

Éditeur: GUERIN

L'informatique judiciaire est une spécialité émergente qui étudie d'une façon systématique l'information numérique statique dans le cadre d'une procédure judiciaire en respectant les règles de preuve. Elle se situe à l'intersection de plusieurs domaines de connaissances: informatique, droit, philosophie et travail d'enquête. Elle n'est ni l'un ni l'autre de ces domaines et tous ces domaines à la fois. Les concepts de base couverts dans ce premier tome comprennent des notions de droit canadien, de philosophie et d'informatique pure (matériel et logiciel).
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La charte de la langue française: ce qu'il reste de la loi 101...

Éric Poirier , Guy Rocher

Date de parution : Octobre 2016

Éditeur: SEPTENTRION

En 1977, Camille Laurin, appuyé par ses sous-ministres Guy Rocher et Fernand Dumont, propose au nom du gouvernement Lévesque un projet appelé à «établir historiquement un peuple de manière qu'il ne soit plus vulnérable à la dissolution». La Charte de la langue française, communément appelée la loi 101, entendait alors faire du français la langue commune du Québec. Depuis, ses dispositions les plus structurantes, voire des chapitres entiers de cette loi, ont été déclarées inconstitutionnelles. Et d'autres jugements, portant sur l'interprétation de la loi plutôt que sur sa constitutionnalité, en ont banalisé la portée. Le ...
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Inventeurs et Patenteux : les Idées Folles qui Rapportent

Étienne Marquis

Date de parution : Mars 2011

Éditeur: EDIMAG

Que puis-je faire avec ce merveilleux produit que je viens d’inventer? Comment puis-je obtenir un brevet d’invention? Comment puis-je donner libre cours à ma créativité? Suis-je obligé de protéger mes inventions? Quels sont mes droits en matière de propriété intellectuelle? Ce guide a été conçu à l’intention de tous les inventeurs... même ceux et celles qui s’ignorent! Les étapes sont importantes dans tout le processus qui peut vous rendre riche grâce à votre invention. Il faut bien connaître le parcours qui vous attend pour éviter les erreurs et les pièges.
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