Code de procédure pénale 2021

Éditeur YVON BLAIS

Papier ISBN: 9782897306205 Non-disponible. 34.00$

Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes.

Le texte de l’ancien Code de procédure civile est également inclus. Cette édition inclut des notes marginales et des protocoles d’instance.

La législation et la réglementation sont à jour au 22 juin 2020, et incluent notamment :

  • Le projet de loi 18 (2020, c. 11);
  • Le projet de loi 32 (2020, c. 12);
  • La Loi sur le divorce modifiée par L.C. 2019, c. 16;
  • Le nouveau Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec (RLRQ, c. J-3, r. 3.01).

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